Conditions d'utilisation
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Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes Conditions d’utilisation. La date de la dernière mise à jour des Conditions d’utilisation est inscrite au bas de cette page.
1. Propriété et modalités d’utilisation
Tout le contenu, les renseignements, les données, les photographies, les images, les vidéos, les logiciels, les marques de commerce, les logos, les dessins, les slogans publicitaires et/ou autres documents protégés par des droits d’auteur figurant sur le présent site Web (le « Contenu ») sont la propriété de Groupe de sécurité MGM, ses filiales et/ou de tiers concédants de licence. Tel Contenu est protégé par les lois canadiennes sur les droits d’auteur et les marques de commerce.
Le Contenu de ce site est offert uniquement à titre d’information et de promotion quant aux services offerts par Groupe de sécurité MGM au Canada. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, reproduire, rééditer, transférer, envoyer, transmettre, publier, distribuer, ni faire des travaux ou créer des œuvres dérivés du Contenu, sans le consentement écrit préalable de Groupe de sécurité MGM. Par contre, vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le Contenu à des fins d’usage personnel et/ou tel qu’autrement prévu dans la loi, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et tous autres avis de propriété qu’il renferme. Toute utilisation non autorisée de ce Contenu enfreindra les droits de propriété intellectuelle de Groupe de sécurité MGM.
2. Limitation de responsabilité
Groupe de sécurité MGM ne garantit d’aucune façon la qualité, l’exactitude ou l’intégralité de tout renseignement contenu sur le site Web. Ces renseignements sont diffusés de bonne foi, « tels quels » et sans aucune garantie ou condition. Le Contenu du site Web pourrait contenir notamment des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. De plus, Groupe de sécurité MGM ne garantit pas que le Contenu de ce site soit ininterrompu ou qu’il soit sans défaut et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de tous virus, vers ou programmes informatiques de nature invasive ou destructive. En aucun temps Groupe de sécurité MGM ne saurait être responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou autre découlant ou qui a trait à l’utilisation du site Web ou relativement à son Contenu. Vous êtes l’unique responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues sur le site Web.
3. Liens vers d’autres sites
Ce site Web pourrait contenir des liens vers d’autres sites dont des tiers sont les propriétaires. Nous vous prions de noter que Groupe de sécurité MGM n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Par conséquent, Groupe de sécurité MGM ne peut pas être tenue responsable des renseignements figurant sur de tels sites Web, et n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration, quelles qu’elles soient à cet égard.
4. Vente des produits de Groupe de sécurité MGM
Groupe de sécurité MGM se réserve le droit de cesser la production des produits offerts sur ce site ou de changer leurs spécifications et leurs prix sans préavis et sans encourir aucune responsabilité.
5. Indemnisation
En accédant et en naviguant sur ce site Web, vous convenez d’indemniser et d'exonérer Groupe de sécurité MGM, ses filiales, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et concédants de licence contre toutes les pertes, frais, dommages-intérêts, réclamations, pénalités, ou autres frais (notamment les frais d’avocat raisonnables), qui pourraient résulter de l’utilisation que vous faites de ce site Web ou de toute allégation de violation des Conditions d’utilisation.
6. Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité de Groupe de sécurité MG sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.
7. Utilisation du masculin
Le masculin utilisé dans ce site désigne à la fois les hommes et les femmes sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte.
Avis aux fournisseurs
1. Conditions générales d'achat
Les fournisseurs s'engagent à traiter les commandes conformément aux tarifs, conditions, méthodes de livraison et dispositions préalablement établies.
Si vous n'êtes pas en mesure d'expédier une commande telle que spécifiée, veuillez nous en informer immédiatement. Chaque facture ne doit contenir qu'un seul numéro de bon de commande et des factures séparées devront être fournies pour chaque envoi si plusieurs envois sont nécessaires.
2. Factures du Fournisseur
Le numéro de Bon de commande, la description des biens, la quantité, les prix unitaires, les montants totaux, les numéros d’enregistrement de TPS et TVQ et toute autre information requise par l'Acheteur doivent figurer sur les factures du Fournisseur. La facture doit indiquer de façon claire les articles sous garantie ainsi que la durée de cette dernière. La description détaillée du matériel expédié devra figurer sur chaque bordereau d’expédition. Toutes les factures en bonne et due forme et non contestées seront payées dans les trente (30) jours suivant la réception de la facture par l'Acheteur.
Le Fournisseur s'engage à reprendre, à ses frais, toute marchandise jugée inacceptable. Groupe de sécurité MGM peut annuler une commande non exécutée selon les consignes données. Tout produit et bien créé ou livré par le Fournisseur conformément à un Bon de commande devient la propriété exclusive de l'Acheteur. Les prix figurant sur le Bon de commande sont indiqués sans les taxes applicables, sauf si indication contraire sur le Bon de commande; cependant, ces montants incluent tout autre frais, sauf si indication contraire écrite par l'Acheteur.
3. Services rendus et état de la marchandise
Le Fournisseur garantit que les marchandises conviennent à l’usage pour lequel elles ont été achetées, qu’elles sont exemptes de défectuosité, qu’elles sont convenablement emballées et étiquetées et qu’elles ont les caractéristiques requises. Il garantit aussi que les services seront exécutés diligemment et en conformité avec les normes établies. Ces garanties demeurent en vigueur après l’acceptation et l’utilisation des dites marchandises.
4. Confidentialité du Fournisseur
Le Fournisseur s’engage à protéger la confidentialité des renseignements qu’il a pu recevoir de Groupe de sécurité MGM ou en son nom et à ne pas les divulguer à des tiers. Le Fournisseur garantit que les marchandises et/ou les services fournis en vertu des présentes sont produits ou exécutés en conformité avec les lois et règlements fédéraux, provinciaux et locaux, y compris, entre autres, les lois et règlements concernant la protection et la confidentialité des renseignements personnels, et s’engage à s’y conformer.
Politique de confidentialité
Groupe de sécurité MGM accorde une grande importance au droit à la vie privée de tous. C’est pourquoi nous avons mis en place la présente politique de confidentialité visant à assurer la protection de votre intégrité et votre droit de protéger vos renseignements personnels.
La présente politique vise à régir la collecte et l’utilisation de renseignements 1) sur notre site Web (http://www.mgmsecuritygroup.com) et/ou (2) que vous nous communiquez sur une base volontaire dans le cadre de votre participation à un service quelconque offert par Groupe de sécurité MGM, et ce, sous réserve de tout refus que vous pourriez dûment nous exprimer à cet égard.
1. Application de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique en tout temps et sans préavis. Vous pouvez consulter en tout temps la politique applicable sur le présent site. La date de la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est inscrite au bas de cette page.
2. Votre consentement
Le fait 1) d’accéder à notre site Web de et/ou 2) de nous communiquer certains renseignements personnels sur une base volontaire en ayant accepté de vous soumettre à la présente politique de confidentialité, signifie que vous êtes d’accord avec la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements, telles que définies dans cette politique de confidentialité en matière de renseignements personnels.
3. Collecte et traitement de renseignements recueillis par Groupe de sécurité MGM
a) Collecte
Aucun renseignement personnel à votre égard n’est recueilli lorsque vous accédez au site ou naviguez simplement sur le site Web de Groupe de sécurité MGM. Il doit cependant être noté que lors de tout accès au site Web de Groupe de sécurité MGM, certaines informations sont recueillies automatiquement par notre réseau informatique. Ces informations ne permettent pas à Groupe de sécurité MGM de vous identifier personnellement, mais comprennent notamment des informations relatives à votre nom de domaine ainsi que l’adresse IP par le biais desquels vous accédez à ce site Web. Ces informations pourront être utilisées par Groupe de sécurité MGM pour des fins statistiques, aux fins de notamment lui permettre d’évaluer et d’analyser la fréquence d’accès à son site Web et l’achalandage y afférent.
Vos renseignements personnels ne sont recueillis que lorsque vous nous les fournissez volontairement, notamment dans le cadre de la participation à un service quelconque lequel requiert que vous donniez de tels renseignements, et que vous n’avez pas exprimé de refus à cet égard. Dans tous les cas où vous fournissez volontairement à Groupe de sécurité MGM des renseignements personnels, celle-ci s’engage à les recueillir, utiliser et/ou communiquer conformément à la présente politique et à la législation applicable.
4. Fins pour lesquelles Groupe de sécurité MGM peut utiliser les renseignements personnels qui lui sont dûment fournis
a) Sondage, concours ou promotion de Groupe de sécurité MGM
Dans le cadre de l’administration d’un sondage, concours et/ou promotion, Groupe de sécurité MGM pourrait utiliser, sous réserve de tout refus exprimé de votre part, les renseignements personnels, tels qu’ils lui seront fournis sur une base volontaire, par l'envoi de message(s) ou par suite d'une participation relative à un sondage, concours ou promotion. Les renseignements recueillis à telle fin serviront essentiellement à communiquer avec vous si vous gagnez. Les concours et/ou promotions offerts par Groupe de sécurité MGM pourront être soumis à des règles particulières qui seront plus amplement décrites dans le cadre du lancement de tout concours ou promotion.
b) Autres fins
Groupe de sécurité MGM s’engage à ne pas utiliser les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique ou de la législation applicable à d’autres fins, à moins d’obtenir votre consentement préalable à cette fin ou dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque Groupe de sécurité MGM croit de bonne foi que la loi le permet ou l’exige.
5. Communication à des tiers
Groupe de sécurité MGM s’engage à ne pas divulguer à des tiers les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique ou de la législation applicable, à moins d’obtenir votre consentement préalable à cette fin ou dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque Groupe de sécurité MG croit de bonne foi que la loi le permet ou l’exige.
6. Mineur
L’autorisation d’un parent ou tuteur est requise pour qu’un enfant ou un jeune âgé de moins de dix-huit (18) ans (un « Mineur ») puisse participer à une activité organisée par Groupe de sécurité MGM, notamment tout sondage, concours ou promotion. Dans l’éventualité où toute telle activité s’adresse particulièrement à un Mineur, l’autorisation du parent ou tuteur sera expressément requise.
Groupe de sécurité MGM ne recueillera ni n’utilisera quelque renseignement personnel sur les Mineurs sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur.
7. Utilisation de témoins (« cookies »)
L’utilisation d’un témoin n’est pas liée aux renseignements personnels identifiables durant votre navigation sur notre site Web. Vous pouvez en tout temps désactiver lesdits témoins en modifiant la configuration de votre navigateur, mais cette action pourrait vous priver de l’accès à certaines parties de notre site Web.
8. Liens vers d’autres sites
Ce site Web de peut contenir des liens permettant aux utilisateurs de visiter d’autres sites exploités par d’autres entreprises. Groupe de sécurité MGM n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait aux pratiques de confidentialité des renseignements ni au contenu de tels sites.
9. Pour nous joindre
Pour toute question ou préoccupation relativement à notre politique de confidentialité, veuillez nous écrire à rh@mgmsecuritygroup.com.
Dernière mise à jour le 28 août 2017.
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